Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
01/10/2020
LES AIDES AUX ENTREPRISES AU NIVEAU RÉGIONAL

Covid-19 - Aides régionales - Recensement des aides par région
30/09/2020
ABAISSEMENT DU SEUIL DES ACHATS EN DÉTAXE

Commerce - Achats en détaxe - Abaissement du seuil à 100 ?
29/09/2020
AVANCES DE TRÉSORERIE DE L'ÉTAT : MODIFICATION DES BÉNÉFICIAIRES

Dispositif exceptionnel d'avances de trésorerie - Modification des bénéficiaires - Extension aux ETI
28/09/2020
DIRIGEANT CONDAMNÉ POUR COMPTABILITÉ IRRÉGULIÈRE

Comptabilité irrégulière - Dirigeant condamné à supporter une partie du passif - Poursuite abusive de l'activité déficitaire à des fins personnelles - Interdiction de gérer pendant 6 ans
25/09/2020
DROIT DE RÉPONSE D'UN CHEF D'ENTREPRISE CRITIQUÉ DANS LA PRESSE

Presse - Droit de réponse - Réponse proportionnée à la teneur de l'article initial
24/09/2020
UN GUIDE POUR DÉJOUER LES ATTAQUES PAR « RANÇONGICIELS »

Cybercriminalité - Rançongiciels - Guide de l'ANSSI - Conseils pour réduire le risque et bien réagir en cas d'attaque
23/09/2020
REMBOURSEMENT DES PRÊTS GARANTIS PAR L'ÉTAT

Prêts garantis par l'État (PGE) - Possibilité d'étalement du remboursement - Engagement des banques sur un taux compris entre 1 et 2,5 %
22/09/2020
MISE EN RÉSERVE SYSTÉMATIQUE DES BÉNÉFICES D'UNE SOCIÉTÉ

Affectation des bénéfices d'une société - Mise en réserve systématique - Pas de faveur pour les majoritaires au détriment du minoritaire - Pas d'abus de majorité
21/09/2020
LE FINANCEMENT DES COMMANDES PAR AFFACTURAGE EST OPÉRATIONNEL

Financement des commandes par affacturage - Garantie de l'État - Arrêté ministériel définissant le cahier des charges à respecter
18/09/2020
RESTAURANT CLANDESTIN : LA LICENCE S'IMPOSE

Restaurants clandestins - Trouble manifestement illicite - Pas de licence autorisant la vente d'alcool
17/09/2020
CHARTE DES CONTRÔLES DE LA CNIL

Données personnelles - Contrôles de la CNIL - Charte des contrôles
16/09/2020
FINANCEMENT DES ENTREPRISES PAR DES PRÊTS PARTICIPATIFS

Financement des entreprises - Prêts participatifs garantis par l'État - Prêts participatifs exceptionnels
15/09/2020
BILAN 2019 DE LA DGCCRF

DGCCRF - Activité de contrôle - Bilan de l'année 2019
14/09/2020
LE PGE SAISON EST OPÉRATIONNEL

PGE Saison - Entreprises des secteurs les plus durement touchés - Plafond plus élevé
11/09/2020
BILAN DE LA MÉDIATION DES ENTREPRISES EN TEMPS DE CRISE SANITAIRE

Médiation des entreprises - Forte hausse du nombre de saisines pendant la crise - 98 % des saisines provenant de TPE/PME
10/09/2020
MAUVAISE FOI DU DÉBITEUR SURENDETTÉ

Surendettement des particuliers - Mauvaise foi du débiteur insolvable - Actes délictueux à l'origine du surendettement
09/09/2020
QUAND UN CLIENT RENONCE À SA RÉTRACTATION

Faculté de rétractation conventionnelle - Renonciation - Poursuite de l'exécution du contrat
08/09/2020
PROCHAIN GUICHET UNIQUE ÉLECTRONIQUE DES FORMALITÉS D'ENTREPRISES

Formalités des entreprises - Guichet unique - Gestion par l'INPI
07/09/2020
LES CHIFFRES DE LA CRÉATION D'ENTREPRISES AU MOIS DE JUILLET

Création d'entreprises - Hausse de 9 % en juillet - Près de la moitié des créations en micro-entreprise
04/09/2020
L'EFFET DE LA RÉSOLUTION D'UNE VENTE SUR LE CONTRAT DE FINANCEMENT

Résolution de la vente d'un bateau de plaisance - Caducité du contrat de location-vente - Inapplicabilité des clauses prévues en cas de résiliation
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